PREAMBULE:
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ISI-Jardin au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS:
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de ISI-Jardin sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre ISI-Jardin et le client de la boutique Internet de ISI-Jardin.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par ISI-Jardin lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par ISI-Jardin dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par ISI-Jardin aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ISI-Jardin propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ISI-Jardin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Tous les produits proposés par ISI-Jardin à ses clients sont immédiatement disponibles (stocks indiqués sur le site) (sauf aléa exceptionnel). Les photos ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
ISI-Jardin confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
ISI-Jardin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ISI-Jardin ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Sauf mention spécifique expressément notée pour un produit, après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ISI-Jardin s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 2 jours ouvrés maximum (sauf indication contraire mentionnée dans la description d’un Produit).
Voici les délais indicatifs de livraison en France donnés par les transporteurs:
– Mondial Relay : 2 à 4 jours,
– La Poste Colissimo (ou autre transporteur) : 2 jours.
Le transport “Colis volumineux” peut être le seul proposé si le colis est encombrant (longueur + largeur + hauteur supérieur à 1,50 mètres). Dans ce cas, le transporteur sera indiqué lors de l’expédition (Poste, UPS ou GEODIS).
Tous les transporteurs proposent un suivi de votre colis.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à ISI-Jardin sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ISI-Jardin ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION (SATISFAIT OU REMBOURSÉ)
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à ISI-Jardin contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
ISI-Jardin
13 Allée de la Maison Neuve
85340 OLONNE SUR MER
En cas d’exercice du droit de rétractation, ISI-Jardin s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Remboursement par Paypal si paiement d’origine Paypal, par recrédit Carte Bancaire si paiement avec CM-CIC Paiement, par virement si paiement par chèque ou virement. Sur demande, votre avoir peut être transformé en bon d’achat utilisable lors d’une prochaine commande.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de retour des produits concernés.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ISI-Jardin.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Votre paiement chèque sera libellé à l’ordre de Christophe BENETEAU, ISI-JARDIN et adressé à ISI-JARDIN, 13 Allée de la Maison Neuve, 85340 OLONNE SUR MER.
Vous pouvez faire vos achats en toute sécurité soit avec votre CARTE BANCAIRE, soit avec votre compte Paypal si vous en avez un. ISI-JARDIN n’a accès à aucun moment à vos données bancaires. Monético Paiement ou Paypal intègrent des fonctionnalités et autres outils anti-fraude pour protéger vos paiements en ligne. La protection de vos informations financières et personnelles constitue une priorité des plus importantes. Monético Paiement ou Paypal cryptent automatiquement toute information sensible envoyée vers leurs serveurs depuis votre ordinateur. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
ISI-Jardin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ISI-Jardin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et ISI-Jardin se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas ISI-Jardin ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ISI-Jardin est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 33 52 62 25 ou par mail.
Réponse : Sous 48 heures.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ISI-Jardin, 13 Allée de la Maison Neuve, 85340 OLONNE SUR MER. De plus, ISI-Jardin s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conditions générales de vente mises à jour le 26/01/2020.
